Le fait de faire appel aux services de la Société MADELL SRL implique l’acceptation entière et sans réserve des conditions ci-dessous. 

1 – Généralités

MADELL SRL est une entreprise enregistrée sous le numéro de TVA BE0681 636 024. Nos prestations sont soumises aux présentes conditions générales. La personne, ci-dessous nommée le Client, faisant appel à nos prestations accepte, sans réserve, l’intégralité des clauses et conditions des présentes sans lesquelles la prestation n’aurait pas lieu. En cas de contradiction entre les Conditions Particulières figurant au devis signé par le Client et celles figurant aux présentes Conditions Générales, les dispositions du devis sont seules applicables.

2 – Devis
La signature par le client et MADELL SRL de ce devis, implique leur accord sur la nature, la circonstance et le prix des travaux, sur les conditions générales de prix et d’exécution des travaux de bâtiment et des conditions particulières figurant sur le devis. En cas d’annulation unilatérale par le client, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 30% du montant total du devis.
Les prix sont stipulés hors taxes, aux conditions économiques en vigueur le mois précédant l’offre.
L’acceptation du devis ne sera prise en compte qu’après signature du client et du versement d’un acompte encaissé au début des travaux.

Bouche à oreille.

3 – Validité de l’offre et révision des prix
La présente proposition est valable à la date de sa signature par MADELL SRL et à condition que la signature par le client, pour accord, intervienne dans un délai de 3 mois. A partir de cette date et au-delà, MADELL SRL se réserve la faculté, soit de maintenir son offre, soit de présenter une nouvelle proposition actualisée. Une révision de prix peut être appliquée entre la date de la signature du devis par l’entreprise (ou, le cas échéant, celle de la proposition actualisée) et celle de l’exécution des travaux en cas d’augmentation significative du coût des matières premières employées pour l’exécution des travaux.

4 – Délais
Les délais fixés pour les prestations de MADELL SRL ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif. Si un délai est impératif, il doit clairement être spécifié comme tel à la demande du devis. Les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais :
• Les cas de force majeure (en ce, compris notamment, les grèves, incident d’ordre technique apparu lors de l’exécution du chantier, retard des fournisseurs, temps de séchage variable en fonction des supports, des températures ambiantes et des produits, … )
• Si les conditions de paiement ne sont pas respectées
• Si des changements sont décidés par le client en cours de travail
• Si le client ne nous fournit pas les informations souhaitées dans le délai spécifié.
Dans tous les cas, les interruptions de travail provoquées par le client ou son représentant ne sont pas prises en compte dans le délai d’exécution.

5 – Prescriptions techniques
Les travaux seront exécutés conformément aux règles de l’art en vigueur à la date de l’établissement du devis ; les matériaux utilisés seront conformes aux normes de qualité et de choix prévu au devis, à défaut, un accord réciproque sera nécessaire. MADELL SRL refusera toute exécution de travaux non conformes aux règles de l’art, elle pourra également refuser l’utilisation de matériaux et de produits qui lui seraient fournis par le client. D’autre part, le client s’engage à accepter le chantier suivant les références de teintes définies au début du chantier. A la fin des travaux, si les teintes définies au départ ne lui conviennent pas, le client devra financer l’ensemble des travaux supplémentaires qui en découlent.

6 – Paiement
Les travaux sont payables selon mention stipulée au devis signé par le Client. Aucun escompte se sera accordé pour tout paiement anticipé. Tout retard de paiement entraînera :
• Interruption du chantier de plein droit et sans mise en demeure tant que les sommes dues n’ont pas été réglées.
• Remboursement à MADELL SRL des frais bancaires qu’elle aurait à supporter du fait du rejet du prélèvement, du virement, ou du chèque.
• L’exigibilité immédiate de toutes dettes dues par le débiteur majorées des intérêts calculés au taux qui ne pourra être inférieur à une fois et demi au Taux d’Intérêt Légal en vigueur au moment du litige.
• La rupture des engagements du devis signé par le client, aux torts exclusifs du client

7 – Travaux supplémentaires
Les travaux non prévus au devis initial feront l’objet d’un devis ou facture complémentaire.

8 – Clause de réserve de propriété
MADELL SRL conserve son droit de propriété sur les marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix et des accessoires (frais éventuels, intérêts et pénalités).

9 – Garantie
La garantie du fournisseur ne peut être mise en oeuvre que si les conditions suivantes sont réunies : Le défaut rend, dans une mesure importante, le produit impropre à l’usage auquel il est habituellement destiné ou à un usage spécial expressément mentionné dans les conditions particulières. Le produit a été monté et placé de manière appropriée. Le Produit est utilisé dans des conditions normales. La garantie ne pourra notamment s’appliquer si les instructions d’entretien et d’utilisation communiquées et laissées au client lors de la fin des travaux n’ont pas été respectées, ainsi qu’en cas de modification, de démontage ou de réparation par une personne qui ne serait pas professionnellement qualifiée.
La garantie du fournisseur est limitée, au choix de MADELL SRL à la réparation gratuite ou au remplacement des marchandises défectueuses. En aucun cas, celles-ci ne seront remboursées. Si le client fournit matériaux ou matériels et ne demande que la pose, nos garanties ne pourront en aucun cas être engagées, nous même ne pouvant certifier la bonne qualité du produit et n’étant pas l’acheteur nous ne pouvons nous retourner contre le fournisseur.

10 – Obligations des parties :
MADELL SRL s’engage :
• A fournir les prestations conformément aux termes du devis et annexes signés par le client.
• A réaliser ses prestations dans le respect des bonnes pratiques de la profession.
Le Client s’engage :
• A mettre tout en oeuvre pour donner les meilleures conditions de réalisations du chantier à savoir, retrait des affaires personnelles dans la ou les pièces sujets aux travaux, fourniture d’eau, électricité pour l’exécution des travaux, espace de stockage du matériel employé durant le chantier dans la mesure du possible. A défaut, la responsabilité du client pourra être engagée, MADELL SRL ne pouvant garantir la bonne exécution ou la réalisation de l’intégralité de la prestation.